- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
Pour en savoir plus sur les mesures de soutien en faveur des entreprises, cliquez sur les liens ci-dessous :
Mesures de soutienAides exceptionnelles : le CPSTI se mobilise
Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance a également mis en place un nouveau portail pour connaitre toutes les aides auxquelles vous avez droit.Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous :
planderelance.gouv.fr
Formulaire du fonds de solidarité pour Novembre 2020 - REGION NORMANDIE
Guides des mesures, informations et contacts URSSAF
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée.
Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).
L'URSSAF vous accompagne
Démarches pour obtenir aide socialeCARMF
Suspension du prélèvement mensuel de début avril. Le montant de ce prélèvement sera lissé sur les échéances ultérieures.
Suspension des majorations de retard ;
Suspension des rappels de cotisations de début d’année impayées ;
Suspension des mesures de recouvrement forcé pendant une durée minimum de deux mois.
La CARMF prend des mesures exceptionnelles- CIPAV
- La Cipav a décidé le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations. Elle ne débitera pas la prochaine échéance auprès des adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvements mensuels. La reprise de ces derniers sera décidée le moment venu en fonction de l’évolution de la situation, de la sortie de crise et de la reprise de l’activité économique. La Cipav ne manquera pas de communiquer largement auprès de vous sur ces aspects le moment venu.
- La Cipav a suspendu dès le 13 mars toute action de recouvrement de cotisations. Toute les procédures de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux sont gelées jusqu’à nouvel ordre.
La CIPAV se mobilise CARPIMKO
Le recouvrement des cotisations Retraite et Invalidité est provisoirement suspendu
Sans aucune démarche à effectuer de votre part, les mesures ci-dessous s’appliquent :Suspension des prélèvements de cotisations entre le 15 mars et le 30 avril 2020
Report de ces prélèvements en novembre et décembre 2020
Mesure susceptible d’être renouvelée pour les échéances du mois de mai 2020 en fonction de l’évolution de la situation
Ne pas tenir compte de la demande d’acompte de mars 2020
Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée courant 2020 au titre des cotisations 2020 et régulations 2019
La CARPIMKO reste à vos côtés- AUTO-ENTREPRENEUR
Auto-entreprise et coronavirus (covid-19) : conséquences, aides et mesures
Coronavirus et auto-entreprise
Utilisez le mode allégé TSE.
Actualité du 04/12/2020
Mise en ligne du formulaire Fonds de solidatité
Le formulaire du fonds de solidarité pour la période de confinement du mois de novembre est en ligne.
Pour plus d'informations; cliquez ci-dessous.