"Nos services"
Télétransmission
Portail déclaratif de la déclaration 2035
L'ARAPL Basse-Normandie participe aux procédures EDI et dispose d'un logiciel qui permet de traduire les liasses fiscales et les tableaux OG (renseignements complémentaires) reçus via le réseau Internet.
De la même façon, l'ARAPL Basse-Normandie est en mesure de dématérialiser l'attestation d'adhésion et de la transmettre à la DGI.
Bon à savoir
Données obligatoires de l'ARAPL Basse-Normandie qui doivent figurer dans l'interface d'échange :
N° agrément : 202140
N° de siret : 318 532 827 00025
Pour mémoire : il est nécessaire d'avoir signé une Convention de télétransmission avec l'Administration et, pour les tiers conseils, de disposer d'un mandat de son client.
Portail déclaratif de la déclaration 2035
Que vous soyez adhérent sans conseil ou cabinet d'expertise comptable, vous avez la possibilité de saisir d'une manière simple et sécurisée, en vue de l'envoi à la DGI et à l'ARAPL :
- la déclaration n° 2035 et ses annexes
- les annexes d'informations destinées à l'ARAPL Basse-Normandie tels que : renseignements complémentaires, tableau de contrôle de régularité, balance de trésorerie, récapitulatif manuel des éléments comptables.
Après validation, les éléments que vous avez saisis sont dématérialisés et envoyés sur le portail JEDECLARE.COM qui se charge de transmettre la déclaration à la DGI et l'ensemble des données à l'ARAPL Basse-Normandie.
Une fois l'attestation d'adhésion délivrée, l'ARAPL Basse-Normandie la dématérialise à son tour et la renvoie sur le portail JEDECLARE.COM qui la transmet à la DGI ainsi qu'à vous même.
Un mandat doit être signé entre l'adhérent et l'ARAPL Basse-Normandie définissant les accords de télétransmission des données fiscales
Un tableau de bord vous permettra de connaître à tout moment l'état d'avancement de votre dossier.
Un mandat doit être signé entre l'adhérent et l'ARAPL Basse-Normandie
définissant les accords de télétransmission des données fiscales.
Le Trifide - 18, rue Claude Bloch - 14050 CAEN CEDEX 4
- Tél: 02 31 44 27 65 - Fax: 02 31 95 39 08 - araplbn@araplbn.org -
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