"Choisir l'ARAPL"

Bénéficier d'Allègements fiscaux liés à votre adhésion

• La dispense de la majoration de 25 % de votre bénéfice imposable (cette majoration est appliquée aux titulaires de revenus non commerciaux non adhérents d'une association agréée).
  

•  Une réduction du délai de reprise de l'Administration de 3 ans à 2 ans en cas de contrôle fiscal sur le bénéfice non commercial et la TVA.

•  Une réduction d’impôt si vos recettes annuelles sont inférieures à 32 600 € HT dans la limite des dépenses engagées pour votre adhésion et vos frais de comptablité et d’un plafond de 915 €.
  

• Une déduction forfaitaire de 3% des recettes conventionnelles pour les médecins conventionnés secteur 1au titre de la 1ère année d'adhésion à une association agréée.

•  La déduction intégrale du salaire versé à votre conjoint en rémunération d’un travail effectif (la déduction est limitée fiscalement pour les non adhérents)
  

• Un Pardon fiscal accordé par l'Administration fiscale dans les trois mois de votre adhésion. Vous pouvez informer l’Administration fiscale des insuffisances, inexactitudes ou omissions contenues dans vos déclarations antérieures, sans pénalité de retard ni majoration.